Projekt Queer Refugees Deutschland

Petit guide

Petit guide pour les réfugié·e·s lesbiennes, gays, bisexuel·le·s, trans+ et inter+ (LGBTI) en Allemagne

 

1. Protection des réfugié·e·s LGBTI en Allemagne

1.1 Quand les personnes LGBTI obtiennent-elles l’asile en Allemagne ?

Si une personne lesbienne, gay, bisexuelle, trans+ ou inter+ (LGBTI) est persécutée, cette demande d’asile est reconnue en Allemagne. La persécution signifie que la personne est menacée par des violences brutales, de mort, l’emprisonnement ou d’autres formes de traitements inhumains en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. En Allemagne, LGBTI n’est pas un tabou et on peut en parler ouvertement.

1.2 Quand une persécution de la part de l’État est-elle un motif d’asile ?

Les actes de persécution ou de discrimination doivent, en raison de leur nature ou de leur répétition, être si graves qu’ils constituent une violation importante des droits de l’homme. Le seul fait que des actes homosexuels soient punissables ne constitue pas encore un acte de persécution. Seule l’exécution effective de sanctions constitue de ce fait un acte de persécution.

1.3 Quand la persécution familiale est-elle un motif d’asile ? (persécution non gouvernementale)

Si le persécuteur n’est pas l’État (police, justice, etc.) mais un acteur non gouvernemental (milice, famille, etc.), la persécution devient un motif d’asile, s’il est évident que l’État ne peut ou ne veut pas protéger. La violence et les menaces de la part de la famille ne sont donc des motifs d’asile que s’il apparaît clairement que ni la police ni le départ dans une autre partie du pays n’offriraient une protection.

1.4 Où dois-je habiter pendant la procédure d’asile ?

Après le dépôt de la demande d’asile, vous serez affecté à un Land fédéral. L’hébergement se fera initialement dans un logement collectif au cours de la procédure d’asile. En règle générale, les personnes réfugiées ne sont affectées à une municipalité qu’après une décision d’asile positive. Elles seront donc autorisées à prendre un appartement privé, à participer à un cours d’intégration et à travailler. Parfois, il existe des options d’hébergement spéciales pour les personnes LGBTI.

 

2. La procédure d’asile

2.1 Comment fonctionne la procédure d’asile ?

L’asile ne peut être demandé que sur le territoire allemand. La procédure d’asile comprend généralement deux entretiens par l’Office fédéral pour l’Immigration et les Réfugiés (BAMF). Le but de la première audience est avant tout de préciser quel « État de Dublin » est compétent. Les « États de Dublin » sont tous les États de l’UE, ainsi qu’actuellement l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. Ce n’est que lors de la deuxième audience que les raisons de la fuite sont évoquées. Dans de rares cas, les deux audiences ont lieu le même jour.

2.2 Que dois-je faire avant les audiences ?

Pour se préparer, il est fortement conseillé de demander de l’aide auprès des services de conseil en matière d’asile et des points de contact pour les réfugié·e·s LGBTI. Il est utile de noter chronologiquement tous les actes de persécution, de recueillir des preuves et de s’entraîner à parler de ce qui s’est passé. Il est conseillé également de demander par e-mail que l’entretien soit conduit par une personne formée en matière LGBTI et d’annoncer un accompagnement.

2.3 Que se passe-t-il lors de la première audience ? (« Système de Dublin »)

La première audience comprend principalement des questions sur la personne, le séjour de la famille et le chemin emprunté lors de la fuite. « L’État de Dublin » compétent pour la procédure d’asile est en principe celui qui a délivré un visa d’entrée. Si une personne arrive sans visa, « l’État de Dublin » compétent est celui dans lequel la personne est entrée pour la première fois. En règle générale, elle y sera renvoyée.

2.4 Que se passe-t-il lors de la deuxième audience ? (raisons de la fuite)

La deuxième audience porte sur les raisons de la fuite. Celles-ci doivent être décrites sans lacunes, sans contradictions, d’une manière concrète, claire et détaillée. Les mensonges à l’audience sont généralement détectés par le BAMF et conduisent à un rejet. Après la retraduction, le procès-verbal est validé par sa signature. Il convient donc de s’assurer que tous les problèmes durant l’entretien soient bien mentionnés dans le protocole.

 

3. Types de protection et possibilité de recours

3.1 Quels sont les types de protection internationale ?

L’asile classique (initialement 3 ans) est principalement accordé aux personnes persécutées politiques qui sont arrivées en Allemagne par des vols directs. Par contre, les personnes persécutées qui sont entrées via un autre état de l’UE reçoivent, le cas échéant, le statut de réfugié·e (également 3 ans). Les réfugié·e·s de guerre civile bénéficient généralement d’une protection subsidiaire (initialement 1 an). Si les motifs d’asile continuent d’exister, le statut est prolongé.

3.2 De quoi les personnes réfugiées LGBTI originaires de pays en guerre civile doivent-elles tenir compte ?

Lors de la procédure d’asile, les personnes réfugiées LGBTI originaires de pays en guerre civile doivent également déclarer les discriminations et les actes de persécution qu’elles ont subis en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il y a ainsi une chance d’obtenir un statut de protection de trois ans indépendamment du cas de guerre civile. Il est plus difficile d’évoquer ces raisons postérieurement.

3.3 Que puis-je faire en cas de décision négative ?

Une décision négative ne signifie pas nécessairement qu’un retour doit avoir lieu. Il est toujours possible de présenter un recours contre une décision négative avec le soutien d’un·e avocat·e. Même si le recours échoue, il n’y a, dans de nombreux cas, pas d’expulsion pour diverses raisons. En conséquence, il est souvent utile de vérifier s’il existe des obstacles à l’expulsion malgré la demande d’asile rejetée.

3.4 Que sont les procédures accélérées ?

Concernant les procédures accélérées, il est initialement supposé qu’il n’y a pas de motifs d’asile et que la charge de la preuve est inversée. Elles sont effectuées avec des réfugié·e·s provenant de pays d’origine classifiés sûrs (tous les pays de l’UE, ainsi que tous les états des Balkans, le Ghana et le Sénégal). Les réfugié·e·s qui ont manifestement menti sur leur identité ou qui ont détruit leurs documents font également l’objet d’une procédure accélérée.

 

4. Aspects spécifiques aux personnes LGBTI

4.1 Quelles précisions dois-je donner sur mon identité et ma sexualité ?

Les personnes réfugiées LGBTI doivent impérativement révéler leur orientation sexuelle ou leur genre dans la procédure d’asile. Ainsi, elles doivent répondre à des questions sur leur vie privée, leur processus de coming-out et leurs relations jusqu’à ce jour. Les questions sur les pratiques sexuelles sont par contre interdites. Les photos et vidéos présentant un contenu sexuel ne sont pas acceptées comme preuve.

4.2 Que puis-je faire si je n’ai pas mentionné mon orientation ou mon identité dans la procédure d’asile ?

Après une procédure d’asile négative, il n’y a normalement aucune chance d’une nouvelle audience pour évoquer d’autres motifs de fuite. En conséquence, il est important de mentionner votre orientation sexuelle ou votre genre dès le début comme une raison de fuite. Les personnes LGBTI qui ne l’ont pas fait par peur ou par honte peuvent, après une procédure négative, essayer de déposer un renouvellement de demande par l’intermédiaire d’un·e avocat·e.

4.3 Est-ce que j’obtiens l’asile si je n’ai pas vécu ouvertement dans mon pays d’origine ?

Les personnes réfugiées LGBTI qui n’ont pas vécu ouvertement leur orientation ou leur genre dans leur pays d’origine et qui sont donc parties sans être poursuivies n’obtiennent l’asile que si elles l’ont fait par crainte de persécution. Si elles ont vécu de façon cachée pour préserver la face ou protéger l’honneur de la famille, ceci n’est pas une raison d’asile. En ce cas, il est souvent supposé qu’elles peuvent continuer à vivre ainsi et qu’une poursuite est peu probable. Cependant, un mariage contracté n’est pas en contradiction avec l’homosexualité ou la bisexualité.

4.4 La discrimination contre les personnes LGBTI est-elle une raison d’asile ?

Les insultes, les menaces abstraites et les attitudes homophobes ou transphobes de la société dominante ne sont pas des motifs d’asile. Cependant, si la discrimination dans le pays d’origine est si importante qu’elle constitue une violation grave des droits de l’homme, elle devient une raison d’asile. Cela peut être également valable en cas d’une exclusion du système d’éducation ou de santé ou du marché du travail.

 

la version détaillée de ce guide en langue allemande

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