Projekt Queer Refugees Deutschland

Le président de l’Office Fédéral des Migrations et des Réfugiés, Dr. Sommer, reçoit la Fédération des Gays et Lesbiennes pour des entretiens à Nuremberg

31. octobre 2021

Patrick Dörr, membre du conseil fédéral, et Philipp Braun, ancien membre du conseil, ont participé aux deux réunions au nom de la LSVD. L’équipe a été complétée par Lilith Raza avec sa longue expérience du projet « Queer Refugees Deutschland » de la LSVD et Alva Träbert pour le projet « BeSAFE ». La Fédération des Gays et Lesbiennes est un partenaire de coopération du projet BeSAFE, dans le cadre duquel le centre de conseil LGBTI de Bochum, Rosa Strippe, et l’Association Fédérale des centres psychosociaux pour les Réfugiés et les Victimes de la torture (BAfF) élaborent depuis le début de l’année un concept sur la manière dont les centres d’hébergement pour réfugié·e·s des états fédérés peuvent identifier les réfugié·e·s particulièrement vulnerables. Lors de la réunion de 90 minutes avec le Dr. Hans-Eckhard Sommer et la direction du BAMF, de différents sujets ont été abordés sur lesquels le BAMF et la LSVD souhaitent échanger plus étroitement à l’avenir afin d’améliorer encore la qualité des procédures d’asile pour les réfugié·e·s LGBTI.

Sur la photo: Philipp Braun, Lilith Raza, Dr Hans-Eckhard Sommer, Alva Träbert, Patrick Dörr (de gauche à droite)

Lors de la réunion du matin, l’accent a été mis sur les échanges professionnels. De nombreux et nombreuses employé·e·s du BAMF du département régional 4 et du département 6, qui est responsable des bases de la procédure d’asile et de l’assurance qualité, ont pris plus de trois heures pour l’échange professionnel avec la LSVD. « Nous tenons à remercier Dr Sommer pour l’invitation à Nuremberg et le personnel de l’Office fédéral pour la préparation intensive. Nous avons pu présenter toutes nos préoccupations et en discuter de manière intensive. L’échange a été très ouvert et constructif », commente Patrick Dörr à propos de la réunion du point de vue de la LSVD. La LSVD soutient les réfugié·e·s lesbiennes, gays, bisexuel·le·s, trans et intersexes. Ainsi, le projet « Queer Refugees Deutschland » propose depuis 2017 des formations et du matériel multilingue pour les refuges et les centres de conseil, met en réseau les réfugié·e·s et les organisations dans toute l’Allemagne et conseille les personnes demandeuses d’asile.

Autres liens utils

  • Informations sur le droit d’asile pour les réfugié.es lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, transgenres et intersexes persécuté.es sur le site web de la LSVD.
  • Le projet national LSVD « Queer Refugees Deutschland » (financé par le commissaire du gouvernement fédéral pour la migration, les réfugiés et l’intégration).
  • Le projet BeSAFE de BAfF et Rosa Strippe (financé par le BMFSFJ)

La CJCE déclare inadmissibles les délais de forclusion pour le dépôt des demandes d’asile ultérieures

8. octobre 2021

Le contexte de la soumission de ces questions auprès de la CJCE par le tribunal administratif autrichien était la demande d’asile ultérieure d’un réfugié irakien. Il avait déjà déposé une première demande d’asile en juillet 2015, mais il n’avait pas révélé son homosexualité lors de la procédure. Sa première demande a donc été rejetée en janvier 2018. En décembre 2018, il a ensuite déposé une demande d’asile ultérieure, invoquant cette fois comme nouveau motif d’asile le fait qu’il était homosexuel et craignait donc d’être persécuté en Irak. Ce n’est qu’en juin 2018 qu’il a réalisé qu’il pouvait professer son homosexualité en Autriche sans craindre d’être persécuté. En janvier 2019, cependant, l’Office fédéral autrichien de l’immigration et de l’asile (BFA) a rejeté sa demande ultérieure comme étant inadmissible, à la suite duquel l’Irakien a déposé une plainte devant la Cour administrative fédérale autrichienne (BVwG), qui l’a cependant également rejetée en substance. Il a ensuite fait appel devant le tribunal administratif autrichien (VwGH), en faisant valoir que le fait nouveau n’était pas l’homosexualité elle-même, mais sa capacité désormais acquise à l’exprimer. Le VwGH a décidé à son tour de suspendre la procédure et de demander à la CJCE quelles conditions doivent être remplies pour l’admissibilité d’une telle demande d’asile ultérieure.

Dans son arrêt du 9 septembre 2021, la CJUE renforce les droits des personnes réfugiées LGBTI qui n’ont pas fait leur coming out lors de la procédure initiale, alors qu’elles étaient déjà conscientes de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Si leur procédure d’asile est finalement conclue négativement, elles ont toujours la possibilité de passer par une procédure ultérieure même des mois et des années plus tard, conformément à l’arrêt de la CJCE. La condition préalable est que les personnes réfugiées n’aient pas été en mesure de présenter leur identité sexuelle ou de genre comme motif de fuite lors de la procédure initiale, sans qu’il y ait eu faute de leur part. Les personnes réfugiées LGBTI qui n’ont pas fait leur coming out lors de la procédure initiale en raison de la peur ou de la honte doivent donc s’assurer de montrer comment cette peur et cette honte les ont empêchées de présenter les véritables raisons de l’asile lors de la procédure initiale lorsqu’elles demandent une procédure ultérieure. Étant donné que la grande majorité des personnes réfugiées arrivant en Allemagne proviennent de pays où les modes de vie des personnes LGBTI sont considérés par la société majoritaire comme un crime, un péché, une maladie ou un déshonneur, on peut supposer que de nombreuses personnes réfugiées LGBTI ne sont pas du tout en mesure de présenter leur orientation sexuelle ou leur identité de genre lors de la procédure initiale.

Asylmagazin publie à nouveau un numéro centré sur les LGBTI+

16. septembre 2021

Le numéro 7-8/2021 n’est pas la première fois que le Asylmagazin traite en profondeur les demandes d’asile LGBTI+. Déjà dans le numéro 3/2013 et le numéro 12/2013, il a publié deux articles de Nora Markard traitant la jurisprudence concernant « l’exigence de discrétion ». Dans le numéro 10-11/2019, le sujet de la « Protection contre la violence, garanties procédurales et motifs de fuite des personnes LGBTI+ » a été focalisé avec deux articles d’Alva Träbert et Patrick Dörr. Enfin, dans le numéro 3/2020, Philipp Braun, Patrick Dörr et Alva Träbert ont commenté deux décisions de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande. Dans une décision, celle-ci avait renforcé les droits des réfugié·e·s LGBTI+ dans les procédures de suivi de l’asile, dans l’autre elle a confirmé l’inadmissibilité de « l’exigence de discrétion » et a précisé que l’application de « l’exigence de discrétion » est également inadmissible pour les personnes demandeuses d’asile bisexuelles.

Vous trouverez ici une liste des articles mentionnés de l’Asylmagazin :

Petra Sußner (2021): Das reicht (noch) nicht –  Wo ist das Problem mit Heteronormativität im Asylrecht?, Asylmagazin 7-8/2021, 248-256. (pas encore disponible en ligne)

Patrick Dörr, Alva Träbert und Philipp Braun (2021): LSBTI*-Asylanträge und das widerspenstige »Diskretionsgebot« – Wie BAMF und Gerichte weiterhin höchstrichterliche Vorgaben unterlaufen, Asylmagazin 7-8/2021, 257-268. (pas encore disponible en ligne)

Philipp Braun, Patrick Dörr und Alva Träbert (2021): „Durch das Zwangsouting habe ich meine Familie verloren.“ – Outings queerer Asylsuchender durch Vertrauensanwält*innen des Auswärtigen Amtes, Asylmagazin 7-8/2021, 269-275. (pas encore disponible en ligne)

Philipp Braun, Patrick Dörr und Alva Träbert (2020): Anmerkung: BVerfG: Vorgaben zur Prüfung der Verfolgung auf- grund sexueller Orientierung, Asylmagazin 3/2020, 81-83.

Alva Träbert und Patrick Dörr (2019): LSBTI*-Geflüchtete und Gewaltschutz, Asylmagazin 10-11/2019, 344-351.

Patrick Dörr und Alva Träbert (2019): LSBTI*-Geflüchtete im Asylverfahren, Asylmagazin 10-11/2019, 352-359.

Nora Markard (2013): EuGH zur sexuellen Orientierung als Fluchtgrund. Zur Entscheidung „X, Y und Z gegen Minister voor Immigratie en Asiel“ vom 7.11.2013, Asylmagazin 12/2013, 402–408.

Nora Markard (2013): Sexuelle Orientierung als Fluchtgrund – Das Ende der „Diskretion“. Aktuelle Entwicklungen beim Flüchtlingsschutz aufgrund der sexuellen Orientierung, Asylmagazin 3/2013, 74–84.

De nouvelles vidéos explicatives répondent aux questions sur le système d’asile

12. avril 2021

À ce jour, la production de quatre de ces vidéos explicatives a déjà été mise en œuvre, et ce dans les langues arabe, allemand, anglais et perse. Les textes ont été dits par des collaborateurs*trices de la Rosa Strippe ou des visiteurs*visiteuses de Senlima, cet espace de rencontre offert aux personnes réfugiées et migrantes LGBTI à Bochum. « Notre objectif est de permettre autant que possible à toutes les personnes réfugiées LGBTI d’accéder aux informations sur leurs droits en matière de procédure d’asile. C’est pourquoi ces vidéos ne sont pas seulement consultables sur le site Internet du projet, mais aussi par exemple sur Youtube », explique Lilith Raza du projet « Queer Refugees Deutschland ». Des vidéos explicatives dans les autres langues du site Internet du projet LSVD suivront, à savoir en français, russe, espagnol, turc et ourdou.

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